1-01
- "instrumantiq.com®" est un site commercial de vente d'instruments de musique et de tout ce qui touche à son environnement. Ces articles sont anciens, de collection ou récents.
Ils appartiennent à des membres du site "instrumantiq.com®" qui sont des collectionneurs, des négociants professionnels, des associations et pour partie en propre à la société Instrumantiq®.
Le site offre la possibilité d'enrichir son patrimoine instrumental, de vendre, de s'informer sur l'environnement de l'instrument et de dialoguer sur ce thème.

1-02
Le site se décline en 4 rubriques majeures, distinguées par des couleurs spécifiques et détaillées dans "INDEX" :
1-CONTACTS ; 2-GALERIES ; 3-INFOS ; 4-DIVERS.

1-03
-Les biens de tiers sont exposés sur le site pendant une durée de 30 jours et peut être reconduite, le cas échéant, suivant l'avis de "instrumantiq®".
Cette présentation est réalisée sur les instructions du propriétaire, avec les descriptifs qu'il aura procurés et sous sa seule responsabilité.

1-04
-Chaque objet, pour être présenté dans "GALERIES", devra avoir été enregistré à l'aide du formulaire de vente, voir "Formulaire-ventes".
-L'exposition est gratuite et anonyme sous un format unique et homogène.

1-05
-Nous proposons des espaces réservés spécifiques et payants aux négociants professionnels. Ces espaces vont de simples lignes descriptives, évoluant en de multiples variations, au site "sur mesure" individuel et interne, avec nom de domaine EX: www. instrumantiq.com/"votre-nom" et adresse E-mail: "votre-nom"instrumantiq.com®".
-Pour tout renseignement complémentaire contactez-nous dans: "Dialogues/contributions".

1-06 et 1-07
Formule-prêt : suspendue

1-08
-"instrumantiq.com®" ne peut en aucune manière être tenu pour responsable pour des problèmes techniques du réseau Internet, des serveurs, des moteurs et annuaires de recherches, des communications électroniques en général dont il n'a pas la maîtrise.

1-09
-"instrumantiq.com®" assume l'obligation de moyens pour ses services- communications, relais entre le déposant et l'acquéreur, affichage sur le site- et n'a pas d'obligation de résultats vis à vis des vendeurs.

1-10
Un mail "QUALITE" est expédié aux acquéreurs après chaque nouvelle livraison.
Ce questionnaire porte sur: l'accueil et le suivi administratif; les délais d'acheminement; le moyen de transport: l'état du colis et de l'objet; le conditionnement; la correspondance des descriptions -portées sur le site- de l'objet avec celui livré; un indice de satisfaction générale allant de 1 à 5.
"instrumantiq.com®" se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute exposition d'instruments ou autres de propriétaires, suite à des plaintes justifiées récurentes ou non touchant à la moralité et au droit sur ce site ou sur un autre dont nous nous serions fait l'écho.
Retour, choisissez... Devenir membres Option d'achat

1-11
-Les liens externes ajoutés sur les pages de "instrumantiq.com®"de sites Internet, d'adresses E.mail, ou autres ne sont liés par aucun accord commercial,à l'exception des liens du paragraphe "Vitrines Professionnelles" de la rubrique "GALERIES". Le choix de l'édition sur "instrumantiq.com®" de liens externes, ne relève que de l'intérêt commun pour l'instrument de musique et son environnement, leur contenu, leur moralité et de leur bonne qualité graphique.
(Retour vers "LIENS-Sites Web")

1-12
-"instrumantiq.com®" pose des marqueurs ("cookies") sur votre disque dur.
- Ces marqueurs, qui ne peuvent vous identifier, enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site: les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.
- Le but unique de ces marqueurs est de faciliter votre navigation sur le site.
- Pour vous permettre l'accés à certaines de nos informations il est indispensable de nous autoriser l'apport de ces marqueurs.
- Si l'option "Cookies" de votre navigateur n'est pas activée , voici comment procéder:
Avec NetsCape 4,5 ou + : Edition / Préférences / Avancées / Javascript : Activer / Cookies : Accepter.
Avec Internet Explorer 4,5 ou +: Outils / Options Internet / Avancées / Sécurité / Accepter les cookies.

1-13
"instrumantiq.com®" est une entité totalement indépendante.

2-01
-Le déposant/vendeur peut être un particulier, un négociant professionnel ou un groupement d'intérêt commun (musées, associations et autres).

2-02
-Suivant accords préalables vendeur/instrumantiq visant l'expédition globale (délai et mode) :
Le vendeur devra expédier son article à ses frais dans un emballage adéquat (le mode d'emballage sera conseillé par l'entreprise) à "instrumantiq.com®" ou le remettre en mains propres à l'un de ses représentants désignés ou le tenir à disposition pour enlèvement (dont cas particulier pour les articles volumineux) dès que "instrumantiq.com®" lui aura signifié la réception d'un "Ordre d'Achat" (commande ferme).

2-03
-Aucune exclusivité (excepté pour les photographies, voir Art:2-03 bis) de vente n'est exigée pour l'objet exposé.
-Le vendeur est tenu d'informer immédiatement "instrumantiq.com®" de la vente de l'objet exposé, losque celle-ci est effectuée à l'extérieur de notre site sous peine de se voir refuser l'exposition future d'autres objets.

2-03 bis
-Durant toute la durée d'exposition sur "instrumantiq.com®", les photographies fournies par le vendeur ne peuvent en aucun cas figurer sur un autre site Internet avec ou sans le logo "instrumantiq.com®". Le non-respect de cette règle aurait comme conséquences l'arrêt immédiat de l'exposition sur le site et la rupture totale de toute relation.

2-03 ter
- Tout ou parties des photographies des objets exposés sur le site peuvent être utilisées par "instrumantiq.com®" comme il l'entend. Le refus de cette clause par le propriétaire de l'instrument ou de l'objet, implique le retrait de toutes ses représentations photos et textes.

2-04
-L'objet n'est définitivement exposé pour la vente sur le site "instrumantiq.com®" qu'à réception de l'agrément de nos conditions générales.

2-05
-L'objet retenu par une "Option d'Achat", reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, de la part/vendeur convenue, par "instrumantiq.com®".

2-06
-Le vendeur assume l'entière responsabilité des instructions et des descriptions de l'objet exposé sur le site "instrumantiq.com®".
Tout manquement, fausses descriptions ou omissions ayant comme résultat le refus légitime par "instrumantiq.com®" de l'objet reçu, aurait pour conséquence pour le vendeur d'assumer :
Le paiement d'une indemnité de dédommagement de 10% du prix annoncé par le site avec un minimum forfaitaire de 76 Euros ainsi que le transport retour vers le vendeur. La restitution de l'article par "instrumantiq.com®"au vendeur ne pouvant s'effectuer qu'à reception des règlements précités.

2-07
-Le vendeur assure être de bonne foi concernant les informations transmises (personnelles, celles de l'article exposé), qui seront justifiables et controlables à tout moment; ne commettre aucune infraction au droit de propriété et de propriété intellectuelle d'auteur ou de tiers ou omission dans la présentation des biens mis en vente.

2-08
-Le vendeur sera tenu de bloquer/réserver l'objet en exclusivité pour "instrumantiq.com®" dès que ce dernier lui aura signifié la réception d'une "Option d'Achat". La durée de cette "Option d'Achat" ne peut excéder 7 jours pleins et consécutifs. Ce blocage peut ne pas être suivi d'un "Ordre d'Achat" (commande ferme). Dans ce cas le vendeur peut choisir soit de poursuivre ou non la vente par l'intermédiaire de "instrumantiq.com®".
-La part financière "Vendeur" convenue est réglée par "instrumantiq.com®" après un délai de 7 jours sans excéder 15 jours (ce délai de sept jours permet à l'acheteur, suivant certaines conditions, de retourner l'objet suivant la législation du Droit du Commerce Français pour toute commande effectuée à distance) par chèque bancaire, virement ou tout autre mode légal en accord avec les deux parties.

2-09
-Dans le cadre du contrat commercial qui lie le vendeur à "instrumantiq.com®", il est prévu un accord visant à garantir la confidentialité réciproque d'informations.

3-01
-Le principe de vente des biens affichés sur le site est celui d'un catalogue à distance électronique.

3-01 bis
-Les objets sont vendus, via le réseau Internet, aux membres du site "instrumantiq.com®".

3-01 ter
-Les vendeurs et acheteurs n'ont que "instrumantiq.com®" comme interlocuteur, celui-ci est seul responsable de toutes les transactions.

3-02
-La vente ne peut s'effectuer qu'après avoir complété le formulaire "Option d'Achat / ordre d'achat" et qu'après avoir eu connaissance des détails de l'objet désiré (description, prix, livraison). Ces informations s'obtiennent en nous questionnant par l'intermédiaire du formulaire "Dialogues-Contribuer" ou bien par simple courriel en s'identifiant (adresse mail identique à celle communiquée lors de l'inscription de membre et pseudo ; Pseudo perdu ? ).

3-02 bis
-Le jour et l'heure affichés sur le courriel que nous réceptionnerons d'une "Option d'Achat / Ordre-d'Achat" détermineront le niveau de priorité.

3-03
-Un formulaire "Option-d'Achat/Ordre-d'Achat" est joint aux descriptifs de chaque article exposé ainsi que dans la rubrique "CONTACTS".

3-04
-Une "Option-d'Achat" a pour but de déterminer un ordre de priorité et de réserver un objet, sans engagement d'aucune sorte, pour une durée de 7 jours pleins.
Si cet article n'est pas encore réservé, le rédacteur de cette "Option-d'Achat" obtiendra le niveau 1 dans l'ordre de priorité.
Le prix que nous lui aurons communiqué ne pourrait être augmenté éventuellement qu'au terme de cette "Option-d'Achat".
Un autre membre, au cours de cette période, peut mettre une "Option-d'Achat" pour le même objet. Ceui-ci obtiendra le niveau 2 dans l'ordre de priorité.
Ce deuxième membre peut passer du niveau 2 au niveau 1 dans le cas d'absence de réponse de la première au terme des sept jours qui lui étaient impartis.

3-04 bis
-"instrumantiq.com®" peut décider de pas donnez suite à une "Option-d'Achat" ou une commande directe.

3-05
-A réception d'une "Option-d'Achat" classée N°1 dans l'ordre de priorité, nous confirmons par courriel le délai de réflexion et les détails de l'objet retenu.
Nous rappelons certains articles des Conditions Générales et proposons l'envoi d'un bon de commande sur lequel nous précisons : l'objet de la commande, le prix de vente (avec le détail du montant de la livraison dans le cas d'une expédition hors de France ou hors-normes), le mode d'expédition, le délai de livraison ainsi que nos références bancaires.

3-06
-Un "Ordre-d'Achat" (commande ferme) sera prioritaire sur une "Option-d'Achat" quel que soit le niveau (1 ou 2) ou la période, dans les cas suivants :
1/ Lorsque le membre en "Option-d'Achat" (prévenu du dépôt d'un "Ordre-d'Achat") décline l'offre de concrétiser son "Option-d'Achat" par un achat ferme.
2/ Lorsque le membre en "Option-d'Achat", que nous aurons tenté de contacter par tous les moyens de communication qu'il a mis à notre disposition) n'a pas répondu dans les 12 h.

[Retour vers "OPTION-D'ACHAT / ORDRE-D'ACHAT"]

4-01
-Le prix de vente, exprimé en Euros, est déterminé par "instrumantiq.com®" et est non négociable.
Une marge est ajoutée au prix vendeur et tient compte du marché du moment ainsi que des difficultés techniques de mise en place d'exposition et de communication.

4-02
-Le prix annoncé correspond à tout objet ne dépassant pas 30kgs et/ou 1,50m de sa longueur cumulée (largeur+hauteur+profondeur), avec l'emballage sécurisé conçu par "instrumantiq.com®", livré en France métropolitaine par Colissimo-Recommandé et comprend :
Le prix de l'instrument ou de l'objet, les frais de port et d'emballage, l'assurance légale et contractuelle pendant le transport.
-L'acheteur peut décider d'une assurance complémentaire. Ce complément peut amener au changement de transporteur. L'étude appropriée peut être effectuée par "instrumantiq.com®".

4-03
Aux prix des objets surdimensionnés (voir Art 4-02) tel que les pianos, les clavecins, etc, ainsi que ceux à livrer hors France métropolitaine, les frais du transport sont à ajouter et à régler par l'acheteur.
( voir paragraphe "livraison art. 7-05" pour les livraisons hors France métropolitaine et surdimensions)

4-04
-La valeur déclarée aux assurances sera celle du prix de vente de l'objet commandé.

5-01
-Le paiement comptant, non fractionné, doit être effectué par :
Virement bancaire, chèque bancaire, mandat ou Paypal®. Pour ce dernier les frais de 5 % (incluant les frais supplémentaires bancaires sur le compte Instrumantiq®) incombent à l'acheteur et sont a ajouter au prix de vente annoncé.
-Le délai d'expédition du règlement ne peut excéder 4 jours après réception du bon de commande.

5-02 Règlement en 4 fois sans frais
"instrumantiq.com®" (N° d'agrément FRANFINANCE 04789715) en partenariat avec FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre, fillaile de la banque Société Général) offre à ses membres la possibilité de régler en 4 fois sans frais : « Flash 3 » pour un montant minimum de 280 euros et maximum de 2300 euros.
Exemple : 1000 Euros d'achat après un apport initial personnel de 25% du montant de la commande versé au comptant soit 250 Euros.
Solde à régler en 3 mensualités de 250 Euros, soit un montant de crédit de 750 Euros.
Coût du crédit : 0 Euro !

Modalités d'obtention du financement :
Nous invitons à cocher la case "Mode de paiement en 4 x sans frais" du formulaire "Ordre-d'achat" et à compléter les champs de textes de ce dernier marqués d'une croix.
Nous renseignons FRANFINANCE de certaines des informations personnelles par téléphone et, sous réserve d’acceptation, le financement est accordé dans la minute. (le motif d'un refus de financement ne nous est jamais communiqué)
Nous envoyons ensuite par courrier postal un dossier de crédit pré-rempli, qui doit nous être retourné dans un délai assez bref, dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives à fournir (voir "pièces à fournir" plus bas).

Pièces à fournir et à joindre au dossier :
- une photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de toute autre pièce d’identité (carte de résident - de 10 ans, passeport européen ou titre de séjour valables).
- un relevé d’identité bancaire (RIB), ou un chèque "annulé" (banque en France uniquement).
- un chèque de 25% du montant de l'apport initial à l'ordre de "Instrumantiq".
Ce dossier est à envoyer à "Instrumantiq", Boite postale 35 78592 Noisy Le Roi Cedex

Durant la période d'attente du retour du règlement de l'apport initial de 25% et du dossier complété, l'article commandé restera exposé dans notre vitrine virtuelle et ce jusqu'à confirmation de l'encaissement de cet apport. Pendant cette période d'attente de règlement, nous continuons à enregistrer les "Option-d'achat" de niveau 2 (le niveau 1 étant prioritaire pour l'achat).

La réception du dossier Franfinance vaut pour commande ferme et l'objet commandé est expédié tout de suite après.

"instrumantiq.com®" se réserve le droit de refuser le paiement FLASH3, quel que soit le montant et sans justification.

6-01
Tout accord d'achat/vente ne pourra être validée que lorsque le "Formulaire-membres" complété nous sera parvenu et nos Conditions Générales acceptées.
Toutes les données transmises au site devront être exactes et vérifiables.
L'acheteur et le vendeur devenant de fait des membres à part entière.

7-01
-Nous livrons dans le monde entier.
-Nous n'envisageons de livraison que lorsque le règlement dans son intégralité a été encaissé. Excepté pour le "paiement en 4 x sans frais" (voir conditions particulières Modes de paiement Art. 5-02).

7-02
-Le mode d'expédition est déterminé par "instrumantiq.com®" selon les critères de sécurité/délai qui lui semblent les plus appropriés. La société choisie est La Poste par Colissimo-Recommandé (délai 48h -jours ouvrables- respecté en général hors période de fêtes).
D'autres modes peuvent être aussi choisis par l'acheteur à livrer en France métropolitaine.Le prix est à ajouter.
L'assurance incluse du transport pour toutes causes (dégradations, pertes) concernant la formule Colissimo-Recommandé, a une limite de valeur déclarée de 458 euros.
Cette formule ne concerne pas les objets volumineux et hors les limites géographiques de la France métropolitaine (voir article 4-02) où l'entreprise ne sera que conseillère de l'acheteur.

Dans tous les cas :
-Il est recommandé de faire des réserves et de déballer le colis à son arrivée si celui-ci présente des dommages apparents.
- "instrumantiq.com®" ne peut être tenu pour responsable des dommages liés au transport.
-Le lieu de livraison peut être différent de celui de la facturation.

- L'acceptation de l'article reçu est considérée comme effective 7 jours pleins après celui de la livraison suivant les dispositions légales.

7-03
-Droit du refus de l'article pour non conformité de l'article commandé, sur la base du courriel contenant la fiche descriptive.
- En conséquence "instrumantiq.com®" rembourse l'intégralité des sommes versées ainsi que celles liées à la réexpédition du produit, une semaine après le retour de ce dernier.

-Ce refus devra nous être communiqué au préalable par courriel. Il ne serait accepté qu'après lecture de sa justification par notre Commission par courrier postal LR et accompagné d'une copie lisible du bon de livraison.

-L'objet devra être retourné dans les 7 jours (ouvrables) après le date d'acceptation du refus par la même voie que celle de l'aller et dans son emballage d'origine.

7-04
- "instrumantiq.com®" ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un retard de livraison et d'une quelconque détérioration ou perte dues au transporteur quel qu'il soit.

7-05
-Le mode de livraison, concernant les articles à expédier hors France métropolitaine ou excédant nos normes poids/taille (voir art. 4-03), est déterminé par l'acheteur. Afin de faciliter son choix, "instrumantiq®" propose un éventail comparatif de transporteurs (rapidité/sécurité/prix) tels que : routiers, maritimes ou aériens (UPS, DHL, Chrono-Post, Colissimo-International, etc.)

Nous contacter pour une étude rapide en utilisant "Espace Dialogues-contribuer".

8-01
-Le logo, les modèles, les marques, l'environnement graphique et certaines variantes apparaissant sur le site "instrumantiq.com®" et sur tous nos documents externes, sont la propriété de la société Instrumantiq® et protégées par un dépôt à la SGDL et à l'INPI avec diverses extensions.

8-02
-Toute reproduction, totale ou partielle, des données, des textes de nos conditions générales et de tout autre figurant sur le site "instrumantiq.com®" et sur nos documents externes, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable, sous peine de poursuites pénales. Constitution de contrefaçon loi du 11 mars 1957, art 40/41 Code pénal art 425.

8-03
-Les présentes conditions générales et la relation entre "instrumantiq.com®" et les utilisateurs, sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.

8-04
-"instrumantiq.com®" se réserve le droit de modifier les caractéristiques de toutes les données de ses Conditions Générales et des autres, qu'elles figurent sur le site ou à l'extérieur de celui-ci et qu'elles soient écrites, graphiques ou vidéo.

8-05
-Nos Conditions Générales ne deviennent contractuelles qu'à réception d'accords confirmés.
8-05 bis
-Ces conditions générales doivent avoir été lues et approuvées avant tout type d'accord entre l'utilisateur et "instrumantiq.com®".

8-06
-Les informations recueillies sur les formulaires, sont strictement destinées à "instrumantiq.com®" et ne sont ni louées, ni prêtées, ni vendues, ni transmises par quelques manières et à qui ce soit excepté aux transporteurs lors des livraisons et aux banques lors d'un contrat "Flash3".
- Confidentialité des données :
Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer par courriel.
Pour l'exercer par courrier postal : "INSTRUMANTIQ", BP.35, 78592 Noisy Le Roi Cedex France


Retour, choisissez... Devenir membres Maisons de ventes Mettre en vente